SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIERES VERSEMENT DE LA PARTICIPATION POUR L'ANNEE 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement de la participation départementale au Syndicat Mixte d'Aménagement du Technoport des Trois Frontières pour un montant de 20 000 €, inscrit au budget 2016 du Conseil départemental. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie lors de la réunion en date du 23 septembre 2016.
