TRANSPORTS COMPLÉMENTAIRES LOCAUX REPARTITION DE CREDITS CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE
Resumé
Le rapport a pour objet la répartition des crédits inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie 2014-2019 au titre de la participation pour l'année 2015 du Département aux transports locaux organisés par les Communautés de Communes pour un montant de 392 663,03 €. Il vous est proposé d’approuver la répartition des crédits telle qu'elle figure dans l'annexe du rapport et d’autoriser le versement des subventions.
