SIGNATURE DE L'AVENANT N 1 A LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L'ADOPTION 2015-2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver et de signer l’avenant n°1 à la convention relative à l’Organisation Régionale de Concertation pour l’Adoption 2015-2017, suite à la demande des services de l’Etat. En effet, le Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes a sollicité de la part des Départements membres, la signature de cet avenant qui ne fait que reprendre les contributions financières déjà votées lors de la Commission Permanente du 11 septembre 2015.

Pièces jointes