FONDS D'INTERVENTION DES ELUS Resumé Le présent rapport a pour objet d'élargir le périmètre d'emploi du fonds d'intervention attribué à chaque Conseiller départemental. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil Departemental Date : 02/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud Domaine : Aides / Subventions Commission : Assemblée Départementale