NOUVELLES MODALITÉS D'APPLICATION DE LA POLITIQUE DES PLANS DE GESTION DE L'ESPACE RURAL ET PÉRIURBAIN GERPLAN
Resumé
Le présent rapport a pour objectif de définir les nouvelles modalités d’application de la politique des plans de gestion de l'espace rural et périurbain (GERPLAN) qui seront effectives à compter du 1er janvier 2017. Les aides préexistantes ont été revues et le nouveau soutien sera fortement axé sur les actions éligibles à la taxe d'aménagement. Cette démarche se veut garante de la poursuite de la concertation avec tous les acteurs du territoire. Suite à l'arrêt du cofinancement des postes d'animateurs dédiés au GERPLAN, le Service Environnement et Agriculture renforcera son ingénierie et son expertise en faveur des territoires. Ces propositions ont été présentées en Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie du 16 septembre 2016.
