ADHÉSION DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN À L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adhésion du Département du Haut-Rhin à l'Etalissement public foncier d'Alsace, dont la mission principale est le portage foncier pour le compte des collectivités locales adhérentes et l'assistance et le conseil en matière de politiques foncières. La commission patrimoine immobilier, actions et territoires a émis un avis favorable sur ce dossier, le 18 novembre 2016.
