SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE MAISON DE L'ALSACE A PARIS LIQUIDATION
Resumé
Dans le cadre de la liquidation de la Société d’Economie Mixte Locale Maison de l’Alsace à Paris, qui a poursuivi son activité jusqu'au 15 octobre 2016, il y a lieu de lui allouer une aide exceptionnelle de 70 000 €, à parité avec le Département du Bas-Rhin. Il est proposé d'approuver la convention relative au versement de cette subvention exceptionnelle et d'autoriser le Président à la signer.
