TRANSFERT DES COMPÉTENCES TRANSPORT ET DECHETS À LA RÉGION GRAND EST
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider les modalités de transfert de la compétence transport du Département à la Région au 1er janvier 2017 et le projet de convention afférent et d'acter du principe de transfert de la compétence déchets du Département à la Région.
