MODIFICATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL À LA COMMISSION PERMANENTE - AJOUT DE LA COMPETENCE FSL
Resumé
Le présent rapport a pour objet de compléter la liste des délégations de compétence accordées à la Commission Permanente du Conseil départemental en y ajoutant le dispositif du Fonds de Solidarité pour le Logement.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 02/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud