NOUVELLE POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU PATRIMOINE HISTORIQUE (ET SES MODALITES D'INTERVENTION)
Resumé
Au fil des ans, les diverses dispositions pour soutenir le patrimoine historique ont pris l’aspect d’un ensemble disparate et parfois désuet, qu’il est nécessaire d’actualiser et de rendre cohérent. Afin d’adapter l’intervention de notre collectivité en cohérence avec la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), il vous est proposé de délibérer sur de nouvelles modalités d’aides à l’investissement en faveur du patrimoine (bâtiments et biens mobiliers anciens, protégés et non protégés, orgues historiques,…). Ces dispositifs ayant déjà été abrogés, il est proposé de redéfinir nos aides afin qu’elles soient adaptées aux capacités d’engagement du Département et proches des projets de nos partenaires, pour s’appliquer dès le 1er janvier 2017.
