REGULARISATION DES AFFECTATIONS DES RESULTATS DES EXERCICES 2012 A 2015 DE LA CITE DE L'ENFANCE
Resumé
Pour un meilleur suivi du compte 110 « Report à Nouveau (RAN) » de la Cité de l’Enfance, budget annexe du Département, le payeur départemental souhaite que ce RAN soit millésimé. Il y a donc lieu de prendre une nouvelle délibération afin de permettre la régularisation des affectations des résultats des exercices 2012 à 2015. Toutefois, cette nouvelle délibération ne remet, en aucun cas, en cause les affectations votées par l’Assemblée départementale.
