DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2016
Resumé
La décision modificative n°3 de l’exercice 2016 du budget principal porte sur des virements de crédits entre chapitres à l’intérieur d’une même section, ne modifiant pas l’équilibre du budget, ainsi que sur l’anticipation des autorisations de programmes 2017 nécessaires avant le vote du Budget Primitif pour pouvoir engager les dépenses d'entretien et de maintenance au 1er janvier 2017.