AVENANT AU CONTRAT CADRE PLURIANNUEL PASSE AVEC L'AGENCE DE L'EAU POUR LA PERIODE DE 2013 A 2018
Resumé
Suite à la modification à mi-parcours de son 10ème Programme et pour tenir compte des nouvelles contraintes financières des Départements, l'Agence de l'Eau a proposé à l'ensemble des Départements de son bassin de passer un avenant aux contrats pluriannuels en cours, à effet 2017/2018. Pour le Haut-Rhin, comme pour le Bas-Rhin, l'avenant proposé dégage le Département de ses obligations antérieures d'aide financière indirecte aux collectivités pour leurs projets en matière d'eau, élargit les thématiques et la palette des postes aidables par cet Etablissement Public (13,5 ETP), conforte le fonds de Solidarité Urbain-Rural financé par ce dernier et les modalités de sa cogestion par le Département.
