OBJECTIF ANNUEL D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2017
Resumé
le présent rapport a pour objet de : - présenter les résultats de la campagne de tarification 2016, se traduisant par une économie de 1,8 M€, soit – 1,2 %, par rapport à l’objectif annuel d’évolution des dépenses 2016, - fixer, en matière de dépenses relatives aux établissements et services sociaux et médico sociaux (ESSMS), et pour la part impactant le budget de la Collectivité, des enveloppes départementales de crédits limitatifs, opposables aux établissements pour la tarification 2017. Ces enveloppes s’élèvent globalement à 148 405 725 € pour l’année 2017, en progression de 1,9 M€ (+ 1,3 %) par rapport aux budgets notifiés en 2016 et de + 0,1 M€ (+ 0,1 %) par rapport à l’objectif d’évolution 2016. Ce rapport est conforme aux équilibres présentés pour les orientations budgétaires 2017.
