Le présent rapport a pour objet d'autoriser la sollicitation de l'ouverture de l'enquête publique complémentaire préalable à la déclaration d'utilité publique pour la liaison ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT-LE-BAS.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud