ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A112, A131 ET A132)
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et désaffectations par opération sur les programmes : - A112 « Etudes sur les routes départementales » (10 000 €) ; - A131 "Travaux de renforcement sur les routes départementales" (- 44 195 €) ; - A132 "Calibrage sur les routes départementales" (- 218 723 €).
