POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTIONCONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DANS LE CADRE DES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION ET DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ECONOMIQUE POUR 2017
Resumé
Le Département dispose d’un levier d’insertion privilégié au profit des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa), les contrats aidés. Appelés Contrats Uniques d’Insertion (CUI), ils leur permettent d’exercer une activité professionnelle dans le secteur marchand et non marchand et de développer leurs compétences dans l’objectif de sortir du dispositif. D’autres contrats sont également mobilisés au sein des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) - via des aides aux postes d’insertion exprimés en Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI)-. La mise en œuvre de ces contrats suppose la signature d’une Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) entre l’Etat et le Département. En 2017, le budget au titre de ces mesures s’élèvera à 3,4 M€ et correspond à 1 190 contrats de six mois. L'objet du présent rapport est notamment de m’autoriser à signer la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2017, afin d’assurer la continuité de la mise en œuvre des Contrats Uniques d’Insertion (CUI) et Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) en janvier 2017.
