CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019SOUTIEN AUX PROJETS D INTERET LOCALPROGRAMME 2016
Resumé
Il vous est proposé d'approuver la programmation 2016 de deux aides, respectivement de 3 713 € pour la Commune de SOULTZEREN et de 2 559 € pour la Commune de PFAFFENHEIM au titre des Projets d'Intérêt Local (PIL) relevant des Contrats de Territoires de Vie 2014-2019. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions du 23 septembre 2016 et 18 novembre 2016.
