AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'EXPLOITATION DU LIVRE FONCIER INFORMATISÉ D'ALSACE-MOSELLE POUR LES ANNÉES 2009-2018
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'avenant à la convention de financement de l'Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé d'Alsace Moselle pour les années 2009-2018, avenant qui a pour objet de supprimer la participation des Départements et notamment du Département du Haut-Rhin aux dépenses d'investissement de l'établissement pour les années 2017 et 2018.
