AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE (ASPAD 68) POUR LES ANNEES 2015 A 2017
Resumé
Compte tenu des fortes contraintes budgétaires qui se profilent pour l’exercice 2017, il vous est proposé la mise en place d’un avenant n°2 à la convention de partenariat conclue avec l’ASPAD 68 pour les années 2015 à 2017. L’objet de cet avenant est de réduire le nombre d’agents départementaux mis à disposition auprès de l’amicale de trois à deux et de consacrer l’emploi de la subvention départementale aux seules prestations destinées aux personnels en activité et à leurs ayants droit.
