CTV2 SECTEURS SPECIFIQUESASSAINISSEMENT ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Resumé
Après avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, en date des 3 juillet et 11 septembre 2015, il vous est proposé de programmer deux opérations dont les ordres de service nous sont parvenus, ce qui induit au titre de l'Assainissement un montant d'aide de 24 800 € pour la Communauté d'Agglomération des Trois Frontières et au titre de l'Alimentation en Eau Potable un montant d'aide de 6 840 € au bénéfice de la Communauté de Communes du Pays de Sierentz.
