CONVENTION AVEC COLMAR AGGLOMERATION POUR L'AFFRÈTEMENT DES LIGNES RÉGULIÈRES DEPARTEMENTALES
Resumé
Le Département et Colmar Agglomération ont convenu de renouveler la convention pour l’affrètement des lignes départementales par le réseau des transports urbains de COLMAR. Cet affrètement génère pour le Département une ressource de 122 022,82 € par an.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud