POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2016 AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION
Resumé
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation d'un montant de 18 459,00 € pour 3 dossiers au titre de l’Aménagement des Routes Départementales en Traverse d’Agglomération au bénéfice de la Ville de CERNAY et de la Communauté de Communes du Pays de Brisach. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable de la 3ème Commission réunie le 3 juin 2016 et le 30 septembre 2016.
