CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS SIXIEME PROGRAMMATION 2016
Resumé
Il est proposé d’approuver la 6ème programmation pour l’année 2016 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. 10 projets sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 859 649 € réparties de la façon suivante : - CTV Colmar, Fecht et Ried : 120 317 € pour 2 projets ; - CTV Thur et Doller : 14 615 € pour 1 projet ; - CTV Région Mulhousienne : 648 717 € pour 6 projets ; - CTV du Sundgau : 76 000 € pour 1 projet. Les projets inscrits dans ce rapport ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions du 27 mai 2016 et 18 novembre 2016.
