DIEFMATTENCRÉATION D'UN ACCÈS À LA FUTURE ZONE D'ACTIVITÉS D'INTÉRÊT DÉPARTEMENTAL (ZAID) HORS AGGLOMÉRATION - RD 25CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTÉRIEURE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à passer avec la Communauté de Communes Porte d'Alsace-Largue, dans le cadre de la création d'un accès à la future Zone d'Activités d'Intérêt Départemental (ZAID) sur la RD 25, hors agglomération de la Commune de DIEFMATTEN.
