GESTION EXTINCTIVE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE SIAGI - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider et de m’autoriser à signer l’avenant n°2 à la convention du 17 janvier 2006 relative au « Fonds départemental de garantie SIAGI - Département du Haut-Rhin » signée entre le Département du Haut-Rhin et la SIAGI portant sur la gestion extinctive du fonds départemental de garantie. A ce titre, une somme de 280 000 euros sera reversée au Département du Haut-Rhin. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Economie en date du 21 octobre 2016.
