ALSACE DESTINATION TOURISME SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017
Resumé
Dans l’attente du vote du budget primitif 2017, il est proposé de donner à Alsace Destination Tourisme les moyens de conduire ses missions en lui allouant une subvention de fonctionnement par anticipation. Le présent rapport a pour objet : - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 834 993 €, d'approuver la convention de financement y afférente, d'autoriser le Président à la signer et d'autoriser le versement par anticipation de la subvention après la signature de la convention, - d'approuver l'avenant n°2 à la convention du 3 mars 1995 concernant la mise à disposition gracieuse des locaux du siège de l'ADT à COLMAR et d'autoriser le Président à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie lors de sa réunion en date du 6 janvier 2017.
