ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A131, A132 ET A134)

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et désaffectations par opération sur les programmes : - A131 "Travaux de renforcement sur les routes départementales" (- 504 €) ; - A132 "Calibrage sur les routes départementales" (- 80 388 €) ; - A134 "Constructions et rénovations d’ouvrages d’art" (60 000 €).

Pièces jointes