GESTION EXTINCTIVE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE DU HAUT-RHIN - BPI FRANCE REGIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider et d'autoriser la signature de l'avenant n°9 à la convention du 28 janvier 2000 relative au Fonds Départemental de Garantie du Haut-Rhin signée entre le Département du Haut-Rhin et SOFARIS Régions (devenu Bpifrance Régions) portant sur la gestion extinctive du fonds départemental de garantie. A ce titre, une somme de 39 365 euros sera reversée au Département du Haut-Rhin. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Economie en date du 21 octobre 2016.
