RD 419 - DÉVIATION DE BALLERSDORFCONVENTION DE REBOISEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention de reboisement de la parcelle de M. Jean-Marie HAENNIG en compensation partielle du déboisement occasionné par les travaux de la déviation de la RD 419 à BALLERSDORF. Ces travaux estimés à 10 000 € TTC seront imputés sur le programme AQ111 « RD 419 – Déviation de BALLERSDORF », chapitre 23, fonction 621, nature 2312.
