RAPPORT DE SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES-HOMMES
Resumé
Dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, le présent rapport a pour objet de porter à votre connaissance le rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes prescrit par les articles L.3311-3 et D.3311-09 du Code Général des Collectivités Territoriales.
