CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL AFIN DE FACILITER L'INSTRUCTION DES DOSSIERS DES ENFANTS CONFIES AU SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Resumé Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT ANNEXE Assemblée : Commission Permanente Date : 10/02/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de l'Aide Sociale à l'Enfance Domaine : Administration Commission : Commission Permanente
