CONTRATS DE RURALITE 2017-2020 DES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX RURAUX (PETR) PAYS DU SUNDGAU ET PAYS RHIN-VIGNOBLE-GRAND BALLON Resumé Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT ANNEXE Assemblée : Commission Permanente Date : 10/02/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Europe Attractivité et Aménagement Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente