FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 10/02/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administratif de l'Assemblée
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente