SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 10/02/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente