FINANCEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALEDES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUESNOTIFICATIONS ANNUELLES 2015 ET 2016
Resumé
Dans le cadre du Plan de Développement Rural 2014-2020, le Département du Haut-Rhin a décidé de reconduire son soutien financier aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Il vous est proposé d’arrêter le montant total des autorisations d’engagement (755 855 € sur 5 ans) affectées par le Département pour les campagnes annuelles 2015 et 2016 relatives à la gestion en paiement associé par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) des MAEC, en application de la convention-cadre 2014-2020.
