CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES COLLEGE RENÉ CASSIN - CERNAY COLLEGE DU NONNENBRUCH - LUTTERBACH
Resumé
Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service dans les collèges de CERNAY et de LUTTERBACH. Les modalités d’attribution des concessions de logement dans les collèges sont fixées par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (pour les personnels ATC) et par les articles R216-4 à R216-19 du code de l’éducation (pour les personnels de l’Etat).
