GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT
CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) à raison de 100 % relative à un prêt d’un montant de 213 000 € à souscrire auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud