AVENANT N 4 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN SIGNEE LE 7 JANVIER 2014

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser le Président du Conseil départemental à signer un avenant n°4 à la convention constitutive du groupement de commandes entre les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin signée le 7 janvier 2014. Cet avenant n°4 introduit une nouvelle famille d'achats, le déploiement du guichet intégré MAIA (Méthode d'Action pour l'Intégration des Services d'Aide et de Soins dans le champ de l'Autonomie).

Pièces jointes