AGREMENT DU DEPARTEMENT EN QUALITE DE DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISES JAPONAISES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Département à exercer les missions de domiciliataire d’entreprises japonaises au sein des locaux mis à disposition du CEEJA situés à KAYSERSBERG-VIGNOBLE, 8 route d’Ammerschwihr, en lien avec cette association, et de valider l’ensemble des démarches à effectuer et des actes à prendre dans ce cadre.

Pièces jointes