FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT (FCI)PREMIERE PROGRAMMATION 2017

Resumé

Il est proposé d’approuver la première programmation pour l’année 2017 des aides à attribuer à 5 projets dans le cadre du Fonds Cantonal d’Investissement (FCI), pour un montant total de 10 900 € et selon la répartition suivante : - Canton de CERNAY : 3 000 € pour 1 projet ; - Canton de KINGERSHEIM : 2 400 € pour 1 projet ; - Canton de MASEVAUX : 5 500 € pour 3 projets. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 20 janvier 2017.

Pièces jointes