CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA MEDIATHEQUE DU SUNDGAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à nouveau à l’approbation de la Commission Permanente le projet de convention à durée indéterminée à conclure avec la Communauté de Communes Sundgau (anciennement Communauté de Communes d'Altkirch), au titre de sa participation aux frais de fonctionnement de la Médiathèque départementale du Sundgau initialement voté le 9 septembre 2016. En effet, à la demande du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes d'Altkirch réuni le 14 novembre 2016, il a été décidé que les termes de cette convention doivent faire mention d'un plafond annuel de dépenses de 45 000 € pour l'acquisition et le traitement des documents mis à disposition du public. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la 7ème Commission réunie le 10 février 2017.
