POLITIQUE DE L'ACTION TERRITORIALISEE
Resumé
La loi NOTRe a confirmé le rôle majeur du Département en tant que garant de la solidarité territoriale. C’est à ce titre que l’Assemblée départementale a redéfini en 2016 son soutien aux territoires en adoptant les grands principes de la solidarité territoriale haut-rhinoise. Dans le même temps, nos engagements sur les anciennes politiques départementales ou en cours en faveur des territoires (ancien guide des aides, Projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie 2014-2019, Projets d’intérêt local) doivent être respectés. Pour 2017, le budget en faveur de l’action territorialisée s'élèvera ainsi, en dépenses, pour la section d'investissement, à 11 722 367 € de crédits de paiement et, pour la section de fonctionnement, à 721 381 € de crédits de paiement.
