POLITIQUE DE L'HABITAT
Resumé
Ce budget traduit la politique de l’habitat du Département du Haut-Rhin, mise en œuvre dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, dont la convention arrivera à son terme au 31 décembre 2017, mais également à travers des actions menées en dehors du cadre de cette délégation, notamment le soutien à la réhabilitation thermique du parc HLM qui s’inscrit dans un partenariat local fort. L’exercice de la délégation des aides à la pierre étant de plus en plus contraint, l’Assemblée départementale a décidé de ne pas reprendre la délégation des aides à la pierre à l’issue de la convention actuelle. Les engagements pris seront respectés, mais à compter de 2016, le Département a axé son intervention sur la seule réhabilitation thermique de l’habitat, dans l’objectif de lutter contre la précarité énergétique. Le budget consacré à la politique de l’habitat en 2017 s’élève, en dépenses, à 4 898 109 € représentant 578 500 € au titre du fonctionnement et 4 319 609 € au titre de l’investissement (dont 3 269 781 € de crédits délégués et 1 049 828 € de fonds propres). Les recettes prévisionnelles s’élèvent à 5 621 744,80 €, soit une recette de 5 521 744,80 € en section d’investissement et une recette de 100 000 € en section de fonctionnement. L’année 2017 sera notamment consacrée : - au suivi et à la mise en place de la restitution des aides à la pierre avec notamment l’établissement d’un protocole d’accord avec l’Etat qui précisera les modalités de gestion des aides à la pierre en 2017 et l’élaboration d’un accord de clôture de fin de délégation ; - à la redéfinition de nos modes d’intervention en matière de politique de l’habitat pour 2018 recentrée sur la lutte contre la précarité énergétique ; - à l’élaboration d’un nouveau Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées, et l’élaboration d’un nouveau Plan Départemental de l’Habitat.
