COMMUNICATIONDELEGATION DU PRESIDENT EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ETD'ACCORDS-CADRESINFORMATION DE L'ASSEMBLEE

Resumé

Une information est communiquée à l'Assemblée sur l'exercice de la délégation accordée au Président en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 302 marchés et accords-cadres au-delà de 4 000 € TTC et 85 modifications de marchés ou d’accords-cadres (anciennement avenants) ont été notifiés durant le deuxième semestre 2016.

Pièces jointes