TRANSPORT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP : DELEGATION A LA COMMISSION PERMANENTE POUR LA MODIFICATION DU REGLEMENT DES TRANSPORTS
Resumé
Il vous est proposé de donner délégation à la Commission Permanente pour modifier le règlement des transports des élèves et des étudiants en situation de handicap.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud