PARTICIPATIONS DÉPARTEMENTALES AU FONCTIONNEMENT 2017 DES SYNDICATS MIXTES D AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet la participation statutaire du Département aux dépenses de fonctionnement des syndicats mixtes d'aménagement des stations de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster, du Markstein-Grand Ballon et du Ballon d'Alsace (SMIBA) pour un montant total de 749 000 €, au titre de 2017. Cette contribution est attribuée dans le cadre de l’enveloppe dédiée et inscrite à la rubrique « secteurs spécifiques » des CTV 2014-2019. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie lors de la réunion en date du 24 mars 2017.

Pièces jointes