CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ADIL DU HAUT-RHIN : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017 ET PROROGATION D'UN AN DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU POPAC
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - d’allouer une subvention de fonctionnement de 266 000 € à l’ADIL du Haut-Rhin pour l’année 2017 (montant identique à 2016) et d’approuver la convention annuelle y afférente, - de proroger d’une année le Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés de Haute-Alsace (POPAC) que le Département avait mis en œuvre sur la période 2014/2016 ; le coût de cette mission de 50 000 € par an (compensé à moitié par l’Anah) est versé à l’ADIL68, maître d’œuvre du programme, et est compris dans la subvention annuelle de 266 000 € ; cette prorogation a obtenu l’assentiment de l’Anah et pourrait être formalisée dans le cadre d’un avenant n°1 à la convention du 23 décembre 2013, - d’autoriser le Président à signer la convention entre le Département et l’ADIL68 ainsi que l’avenant n°1 à la convention de mise en œuvre du POPAC, - d’autoriser Mme Fatima JENN, représentant le Département du Haut-Rhin délégataire des aides à la pierre de l’Anah, à signer l’avenant n°1 à la convention de mise en œuvre du POPAC au nom de l’Anah. La Commission Insertion, Solidarité, Famille et Logement a émis un avis favorable lors de sa réunion du 18 novembre 2016.
