RD 432 - RD 18 I - COMMUNE D'ILLFURTHCONVENTION DE PARTENARIATACHAT ET DEMOLITION D'UN IMMEUBLE DANS LE BUT D'AMÉLIORER LA VISIBILITE

Resumé

le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec la Commune d'ILLFURTH, qui fixe les engagements de la Commune et les modalités d'acquisition par le Département de l'emprise à intégrer dans le domaine public routier, en vue d'améliorer la visibilité du carrefour des RD 432 / RD 18 I en agglomération et la participation financière du Département s'élevant à 36 274 € au titre de l'opération d'ensemble dite "de visibilité".

Pièces jointes