RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'AIDE A LA RÉHABILITATION THERMIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Resumé
Le Département du Haut-Rhin a signé, en date du 8 janvier 2014 pour une durée de 3 ans, une convention pour la mise en œuvre d’un dispositif partenarial d’aide à la réhabilitation thermique du parc HLM. Ce dispositif consiste en une subvention apportée pour les opérations de réhabilitation thermique des logements sociaux les plus énergivores financées par un Eco-prêt de la Caisse des Dépôts. Le montant de la subvention neutralise le coût de l’Eco-prêt finançant la réhabilitation. Durant cette première convention, le Département a engagé 2 513 550 € pour la réhabilitation de 852 logements. Dans le cadre de sa politique d’aide à la réhabilitation thermique des logements sociaux initiée dès 2011, il a en outre financé, sur ses fonds propres, la réhabilitation de 1 300 logements pour un montant total d’aide de 2 554 200 €. Ainsi, depuis 2011, le Département a investi 5 067 750 € de fonds propres pour soutenir la réhabilitation thermique de 2 152 logements sociaux. Il vous est proposé de prolonger ce dispositif par la signature d’une seconde convention partenariale avec Mulhouse Alsace Agglomération, l’Eurométrople de Strasbourg, l’AREAL et la Caisse des Dépôts qui prendra effet à compter de sa signature pour une durée de quatre ans. La commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement a émis un avis favorable lors de sa réunion en date du 24 mars 2017.
